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Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : 25/12/2024

Article 1 : Identification de l'éditeur du site

  • Raison sociale : Flavie Duron - Corraze Communication

  • Statut juridique : Auto-entreprise

  • Adresse du siège social : 31 700 Blagnac

  • SIRET : 918 907 08 000 025

  • Numéro de TVA intracommunautaire : NA

  • Responsable de la publication : Flavie Duron

  • Contact : flavie@corraze-com.com ou via notre formulaire de contact

  • Hébergeur : OVH SAS - 2 Rue Kellerman BP 80157 59100 Roubaix

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site Corraze Communication, accessible à l’adresse https://corraze-communication.com.
En naviguant sur ce site et en effectuant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 3 : Services et produits proposés

  • Services : Services marketing sur mesure : création d'une stratégie marketing et mise en place de campagne publicitaire, création de contenu, réseaux sociaux, ...

  • Produit numérique : Guide Ultime Marketing : Devenir le pro préféré de son secteur. Ce guide permet aux petites entreprises, artisans, commerçants de comprendre et réaliser leur stratégie marketing et de mettre en place eux mêmes leur campagne publicitaire en maîtrisant leur budget sans être expert.

Article 4 : Commande

Pour commander un service ou un produit numérique, le client doit :

  1. Remplir le formulaire de commande en ligne.

  2. Valider la commande après avoir vérifié les informations fournies.

  3. Procéder au paiement dans les conditions prévues.

Important : La commande d’un ebook entraîne l’acceptation de la non-rétractation après téléchargement (voir Article 7).

Article 5 : Tarifs et paiements

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sans application de TVA.

  • Paiements : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire.

  • Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 : Livraison des services et produits numériques

  • Services : Un devis sera établi et les délais d’exécution seront précisés dans le contrat.

  • Ebook : Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse email fournie par le client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  1. Aux produits numériques téléchargeables une fois le téléchargement effectué.

  2. Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Le client accepte expressément cette limitation lors de la validation de sa commande.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Corraze Communication (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 9 : Responsabilité

Le site Corraze Communication ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de ses services, y compris en cas d’erreur technique ou de force majeure.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Responsable du traitement : Flavie DURON.

  • Finalités : gestion des commandes, envoi d’emails, etc..

  • Droits : Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, ou de suppression en écrivant à flavie@corraze-com.com ou via notre formulaire de contact.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Toulouse.

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